Loi Hamon
Mis à jour le March 05, 2026 14:21
La loi Hamon est une législation relative à la consommation qui permet à tout assuré de résilier son contrat d'assurance auto, moto ou habitation à tout moment, sans frais ni pénalités, une fois la première année de souscription écoulée.
Avant l'entrée en vigueur de ce texte, les assurés étaient souvent contraints d'attendre la date d'échéance annuelle de leur contrat pour pouvoir en changer. La loi Hamon a considérablement simplifié cette démarche en instaurant une liberté de résiliation permanente après la première année d'engagement.
Concrètement, voici ce que cette loi implique pour un assuré :
- La résiliation peut intervenir à n'importe quel moment après la première année de contrat, sans justification à fournir.
- Le nouvel assureur peut se charger des démarches de résiliation auprès de l'ancien, ce qui simplifie grandement le changement.
- La résiliation prend effet un mois après la notification adressée à l'assureur.
- Aucuns frais de résiliation ne peuvent être réclamés à l'assuré.
Dans le cadre de l'assurance jeune conducteur, ce droit est particulièrement précieux. En effet, un jeune conducteur souscrit souvent un premier contrat à des tarifs élevés en raison de son manque d'expérience. Grâce à la loi Hamon, il peut, après un an, comparer les offres du marché et changer d'assureur dès qu'une proposition plus avantageuse se présente, notamment si ses conditions de conduite ont évolué favorablement.
Conseil pratique : si vous êtes jeune conducteur et que votre première année de contrat est passée, n'hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne sur argyle.fr pour identifier des offres mieux adaptées à votre profil et exercer votre droit à la résiliation facilement.
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